Vraiment, Revenu Qu\u00e9bec exag\u00e8re. Je suis parfaitement d’accord avec la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale. Mais quand le
\nfisc demande \u00e0 un couple sans reproche de payer 51 000$ d’imp\u00f4t suppos\u00e9ment dus par un autre contribuable, \u00e7a
\nd\u00e9passe les bornes.<\/p>\n
L’histoire est abracadabrante… En 2010, Gis\u00e8le et Bernard ont d\u00e9bours\u00e9 425 000$ pour un condo en banlieue de
\nMontr\u00e9al. Sur l’acte de vente, la notaire a pr\u00e9cis\u00e9 que le vendeur n’\u00e9tait plus r\u00e9sident du Canada. Mari\u00e9 \u00e0 une
\nAm\u00e9ricaine, il vit maintenant en Floride.<\/p>\n
La notaire aurait d\u00fb retenir une partie du montant de la vente en attendant que le vendeur produise sa d\u00e9claration de
\nrevenus. Elle aurait lib\u00e9r\u00e9 l’argent seulement apr\u00e8s avoir re\u00e7u un certificat du fisc d\u00e9montrant que le vendeur a pay\u00e9
\nl’imp\u00f4t sur le gain en capital r\u00e9sultant de la vente du condo.<\/p>\n
Mais elle ne l’a pas fait. Grave omission.<\/p>\n
En mars dernier, Gis\u00e8le et Bernard ont re\u00e7u une lettre de Revenu Qu\u00e9bec qui veut leur coller une facture d’imp\u00f4t de 51
\n000$. Plus une p\u00e9nalit\u00e9 de 15%. Plus les int\u00e9r\u00eats courus depuis 2010… m\u00eame si le couple n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette
\ncr\u00e9ance avant 2013.<\/p>\n
Depuis un mois, le couple ne dort plus la nuit. Il s’attend \u00e0 recevoir, d’un jour \u00e0 l’autre, un avis de cotisation d’environ 70
\n000$. Loin de les aider, les agents du fisc ont fait preuve \u00abd’une certaine agressivit\u00e9 et d’un manque d’empathie assez
\nmarqu\u00e9\u00bb, rapporte Gis\u00e8le. On lui a expliqu\u00e9 que le vendeur n’avait pas produit les documents requis \u00e0 Revenu Qu\u00e9bec
\net qu’il n’avait pas pay\u00e9 l’imp\u00f4t sur son gain en capital. Dans ce cas, ce sont les acheteurs qui ramassent la facture.
\nOui, vous avez bien lu. Lorsqu’un immeuble est vendu par un non-r\u00e9sident canadien, les lois fiscales sont claires: c’est
\nl’acheteur qui a la responsabilit\u00e9 de s’assurer que le vendeur a bel et bien pay\u00e9 l’imp\u00f4t sur son gain en capital.<\/p>\n
Alors, pensez-y \u00e0 deux fois avant d’acheter la maison d’un non-r\u00e9sident! Si le vendeur quitte le Canada sans payer son
\nd\u00fb, le fisc se retournera contre vous. Et il ne fera pas dans la dentelle. Le fisc peut r\u00e9clamer 12% au provincial et 25%
\nau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Compl\u00e8tement arbitraire! L’imp\u00f4t demand\u00e9 \u00e0 l’acheteur n’a aucun lien avec la v\u00e9ritable facture fiscale du vendeur.
\nDans le cas de Gis\u00e8le et Bernard, le propri\u00e9taire pr\u00e9c\u00e9dent avait d\u00e9bours\u00e9 353 310$ pour acheter le condo en janvier
\n2008, a d\u00e9couvert Paul Ryan, avocat fiscaliste et auteur du livre Quand le fisc attaque, qui a fouill\u00e9 les registres \u00e0 ma
\ndemande.<\/p>\n
Comme l’ancien propri\u00e9taire a revendu le condo 425 000$, cela signifie que son gain en capital s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 71 690$. De ce
\nmontant, seulement 35 845$ sont imposables, puisque les gains en capital ne sont imposables qu’\u00e0 moiti\u00e9.<\/p>\n
Alors, m\u00eame si l’ancien propri\u00e9taire \u00e9tait impos\u00e9 au taux le plus \u00e9lev\u00e9 (24%), l’imp\u00f4t provincial sur la vente de son condo
\nne pouvait pas d\u00e9passer 8600$. Pourtant, Revenu Qu\u00e9bec brandit une facture de 51 000$ au couple d’acheteurs. C’est
\nabsurde, mais la loi est ainsi faite. C’est la loi du moindre effort.<\/p>\n
Sachant qu’il est difficile et co\u00fbteux de poursuivre des contribuables qui vivent \u00e0 l’\u00e9tranger, le fisc met le fardeau sur les
\nacheteurs. Gis\u00e8le et Bernard pourraient poursuivre eux-m\u00eames le vendeur, mais les frais d’avocat risquent d’\u00eatre plus
\n\u00e9lev\u00e9s que le montant qu’ils pourraient r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n
En tout cas, Revenu Qu\u00e9bec n’a pas l’intention de faire preuve de cl\u00e9mence. Le fisc ne semble m\u00eame pas dispos\u00e9 \u00e0
\npasser l’\u00e9ponge sur les p\u00e9nalit\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats, m\u00eame s’il peut le faire dans certaines circonstances.<\/p>\n
\u00abLe contrat d’achat indique clairement que le vendeur a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre non-r\u00e9sident canadien […]. Dans ce contexte, nous
\ncomprenons difficilement que [l’acheteur] n’ait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, d’autant plus qu’aucun montant n’a \u00e9t\u00e9 retenu du prix de
\nvente comme le pr\u00e9voit l’article 1101\u00bb, m’a r\u00e9pondu le porte-parole de Revenu Qu\u00e9bec, St\u00e9phane Dion.
\nAutrement dit, le fisc rejette le bl\u00e2me sur la notaire. Effectivement, elle ne semble pas avoir fait son travail comme il faut.<\/p>\n
Quand le vendeur est non-r\u00e9sident, \u00able devoir du notaire est de conseiller les acheteurs de retenir une partie de l’argent
\nau cas o\u00f9 il y aurait des imp\u00f4ts \u00e0 payer. Si ce devoir-l\u00e0 n’a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9, c’est certain qu’il y a une responsabilit\u00e9\u00bb,
\nm’a dit le pr\u00e9sident de la Chambre des notaires, Me Jean Lambert.<\/p>\n
Gis\u00e8le et Bernard pourraient donc se faire rembourser leur facture fiscale par le Fonds d’assurance-responsabilit\u00e9
\nprofessionnelle de la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec (FARPCNQ), qui couvre les clients qui sont victimes d’une erreur
\nde la part d’un notaire.<\/p>\n
Tant mieux si le Fonds accepte la demande du couple. Mais cela ne m’emp\u00eache pas de penser que le fisc va trop loin.
\n\u00abDans le cadre de la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale, le fisc a d\u00e9ploy\u00e9 des filets pour attraper les gros requins. Mais les
\nmailles du filet ram\u00e8nent des petits poissons qui ne le m\u00e9ritent pas\u00bb, raconte Me Ryan.<\/p>\n
Le fisc devrait laisser les gens honn\u00eates tranquilles et aller \u00e0 la p\u00eache dans les paradis fiscaux.","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Publi\u00e9 le 24 avril 2013 \u00e0 07h08 | Mis \u00e0 jour le 08 mai 2013 \u00e0 08h49 dans la Presse St\u00e9phanie Grammond Vraiment, Revenu Qu\u00e9bec exag\u00e8re. Je suis parfaitement d’accord avec la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale. Mais quand le fisc demande \u00e0 un couple sans reproche de payer 51 000$ d’imp\u00f4t suppos\u00e9ment dus par un…<\/p>\n