La premi\u00e8re question qu\u2019un expatri\u00e9 doit se poser, c\u2019est de savoir s\u2019il opte pour la r\u00e9sidence ou non au Canada. Les cons\u00e9quences fiscales varieront selon la r\u00e9ponse \u00e0 cette question. Mais qu\u2019entendons-nous par \u201cr\u00e9sident du Canada aux fins fiscales \u201d ?<\/p>\n
Il est important de noter que la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ne pr\u00e9voit aucune d\u00e9finition pour le terme \u00abr\u00e9sident\u00bb. Il faut s\u2019en remettre \u00e0 la jurisprudence pour d\u00e9terminer les crit\u00e8res qui permettent de conclure qu\u2019un contribuable est r\u00e9sident du Canada. La notion de r\u00e9sidence est une question de faits. En vertu de cette jurisprudence, une analyse des habitudes de vie d\u2019un contribuable s\u2019av\u00e8re essentielle : liens familiaux, activit\u00e9s sociales, r\u00e9sidence principale, permis de conduire, comptes bancaires, etc. Les tribunaux consid\u00e8rent qu\u2019un individu est r\u00e9sident habituel du Canada si celui-ci vit de fa\u00e7on routini\u00e8re et courante dans le pays. Lorsqu\u2019on d\u00e9termine le statut de r\u00e9sidence, tous les faits particuliers \u00e0 chaque instance incluant \u2013 la dur\u00e9e du s\u00e9jour, l\u2019intention de l\u2019individu, la continuit\u00e9 du s\u00e9jour au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 doivent \u00eatre analys\u00e9s.<\/p>\n
Les liens les plus importants d\u2019un individu sont g\u00e9n\u00e9ralement son habitation, son conjoint et ses d\u00e9pendants. Une r\u00e9vision de la situation des faits relatifs \u00e0 une personne en particulier doit \u00eatre faite afin de d\u00e9terminer si effectivement le contribuable \u00a0demeure r\u00e9sident du Canada. En outre, l\u2019Agence du Revenu du Canada (ARC) consid\u00e8re que lorsqu\u2019un particulier arrive au Canada, qu\u2019il demande et obtient le statut de r\u00e9sident permanent puis b\u00e9n\u00e9ficie de la protection de l\u2019assurance-sant\u00e9 provinciale, ces liens repr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement des liens importants de r\u00e9sidence avec le Canada. Ainsi, sauf circonstances exceptionnelles, lorsqu\u2019un particulier a acquis le statut de r\u00e9sident permanent et le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de la protection du r\u00e9gime provincial d\u2019assurance-maladie, on d\u00e9termine qu\u2019il est r\u00e9sident canadien.<\/p>\n
Un individu peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9sident du Canada en vertu des r\u00e8gles internes canadiennes mais peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9sident d\u2019un autre pays en vertu des r\u00e8gles internes propres\u00a0\u00e0 ce dernier. Le Canada a conclu des conventions fiscales avec divers pays lesquelles contiennent des r\u00e8gles d\u00e9cisives, \u201ctie breaker rules\u201d, qui permettent de sp\u00e9cifier dans quel pays un individu est r\u00e9sident aux fins fiscales. S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est r\u00e9sident d\u2019un autre pays aux fins de la convention fiscale conclue entre le Canada et ce pays, l\u2019individu sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme non-r\u00e9sident du Canada et par cons\u00e9quent, sera redevable d\u2019imp\u00f4ts au Canada, uniquement sur ses revenus de source canadienne.<\/p>\n
Ces \u00a0r\u00e8gles d\u00e9cisives, \u201ctie breaker rules\u201d,\u00a0existent afin de pr\u00e9venir une double imposition. Elles pr\u00e9voient un m\u00e9canisme de d\u00e9termination de r\u00e9sidence lequel a pr\u00e9s\u00e9ance sur les lois internes.<\/p>\n
Pour terminer, il vous est possible de contacter l\u2019Agence du Revenu du Canada (ARC), pour vous faire aider dans le processus de d\u00e9termination de votre r\u00e9sidence lors de votre arriv\u00e9e au Canada. Il est recommand\u00e9 de d\u00e9poser ce formulaire uniquement si cela est n\u00e9cessaire et de pr\u00e9f\u00e9rence, avec l\u2019assistance d\u2019un professionnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la fiscalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous songez \u00e0 vous \u00e9tablir au Canada mais ignorez tout des cons\u00e9quences fiscales d\u2019une telle d\u00e9cision.\u00a0 Voil\u00e0 pourquoi il est toujours recommand\u00e9 de planifier d\u2019avance votre arriv\u00e9e au Canada alors m\u00eame que vous \u00eates encore dans votre pays d\u2019origine. La premi\u00e8re question qu\u2019un expatri\u00e9 doit se poser, c\u2019est de savoir s\u2019il opte pour la r\u00e9sidence…<\/p>\n