NRTAX est un cabinet engag\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 pr\u00e9server le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels de ses clients, de ses employ\u00e9s et de toute autre personne.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique relative \u00e0 la protection des renseignements personnels d\u00e9crit notre politique et nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services ou notre site Web www.NRTAX.ca ainsi que les autres sites que nous exploitons et auxquels nous appliquons la politique. Cette politique porte sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par le cabinet, ses associ\u00e9s et ses employ\u00e9s. Elle vise \u00e0 r\u00e9pondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (la \u00ab LPRPDE \u00bb), la Loi canadienne anti-pourriel <\/em>(la \u00ab LCAP \u00bb) et toute loi ou tout r\u00e8glement provincial applicable en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. En plus de ces normes, nous sommes assujettis aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s Canada.<\/p>\n Consentement<\/strong> <\/p>\n Le terme renseignement personnel s’entend de tout renseignement concernant une personne identifiable, \u00e0 l’exclusion du nom et du titre d’un employ\u00e9 d’une organisation ainsi que des adresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail (ci-apr\u00e8s \u00ab renseignements personnels \u00bb).<\/p>\n En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez \u00e0 ce que NRTAX recueille, utilise et communique ces renseignements personnels selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 l’occasion, ou conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies avant la collecte, l’utilisation ou la communication, ou \u00e0 celles en vigueur au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ces renseignements personnels, selon le cas. Les personnes qui ne d\u00e9sirent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s doivent s’abstenir de les fournir \u00e0 NRTAX. Les personnes qui ont fourni leurs renseignements personnels \u00e0 NRTAX et qui veulent retirer leur consentement quant \u00e0 leur conservation, \u00e0 leur utilisation et \u00e0 leur communication doivent faire parvenir un courriel \u00e0 l’adresse suivante : cpo@NRTAX.ca. Sous r\u00e9serve de restrictions contractuelles ou l\u00e9gales, une personne peut retirer son consentement en tout temps avec un pr\u00e9avis raisonnable. Il est possible que NRTAX ne soit pas en mesure de fournir certains renseignements ou certains services ou m\u00eame de r\u00e9pondre aux demandes d’une personne, si celle-ci retire son consentement. Lorsque la loi l’exige, NRTAX peut recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment s’il est contraint de se conformer \u00e0 une demande l\u00e9gale d’un organisme gouvernemental, \u00e0 une ordonnance de la cour ou selon toute autre disposition pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n Renseignements, collecte et utilisation<\/strong> <\/p>\n Nous proc\u00e9dons toujours \u00e0 la collecte de renseignements personnels de fa\u00e7on licite, par exemple, lorsque vous retenez les services de NRTAX, utilisez nos sites Web ou parlez avec l’un de nos repr\u00e9sentants. Nous recueillons des renseignements personnels fournis par vous ou par des tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement \u00e0 cet \u00e9gard ou dans les limites fix\u00e9es par la loi.<\/p>\n Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels non sollicit\u00e9s, notamment par les sites Web de NRTAX ou par des tiers qui fournissent des services \u00e0 NRTAX \u00e0 des fins de collecte de donn\u00e9es. Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels, tels que votre nom et vos coordonn\u00e9es, en vous abonnant \u00e0 des publications, en vous connectant \u00e0 nos sites ou en soumettant une demande au moyen de l’une de nos bo\u00eetes de courriel Contactez-nous<\/strong>. De plus, vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels en vous inscrivant \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, tels que des webdiffusions, des colloques, des conf\u00e9rences, des publications ou des veilles m\u00e9dia, par l’interm\u00e9diaire de nos sites ou de nos listes d’envoi ou dans le cadre des processus d’inscription sur certains de nos sites. Si vous postulez pour un emploi \u00e0 l’aide de notre portail r\u00e9serv\u00e9 aux candidatures, nous pouvons collecter des renseignements suppl\u00e9mentaires, tels que votre nom, votre adresse, vos autres coordonn\u00e9es, votre exp\u00e9rience professionnelle, vos \u00e9tudes, vos permis, vos titres et autres renseignements personnels.<\/p>\n Nous pouvons nous servir des renseignements personnels que vous soumettez pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d’information concernant les services ou les \u00e9v\u00e9nements de NRTAX, vous fournir des services, vous envoyer des publications, des invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou des avis et dans le cadre de nos activit\u00e9s internes.<\/p>\n Protection et mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> <\/p>\n Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielles, contractuelles et technologiques afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Seuls les associ\u00e9s, les employ\u00e9s ou les sous-traitants de NRTAX qui ont besoin de conna\u00eetre ces renseignements ou qui pourraient raisonnablement en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’acc\u00e8s \u00e0 de tels renseignements. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 comprennent ce qui suit :<\/p>\n Communication<\/strong> <\/p>\n \u00c0 l’exception de ce qui est \u00e9nonc\u00e9 aux pr\u00e9sentes, nous ne communiquerons aucun renseignement personnel sans votre permission \u00e0 moins d’y \u00eatre en droit ou d’y \u00eatre tenus par la loi (par exemple, si nous sommes tenus de le faire par voie de droit ou \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de fraude ou d’autre crime) ou si nous croyons qu’une telle mesure est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger et\/ou d\u00e9fendre nos droits, nos biens ou notre s\u00e9curit\u00e9 personnelle ainsi que ceux de nos utilisateurs, de nos clients, etc.<\/p>\n De plus, tel que cela est mentionn\u00e9 plus haut, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux sous-traitants de NRTAX ou \u00e0 nos fournisseurs de services qui ont besoin de conna\u00eetre ces renseignements ou qui pourraient raisonnablement en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions. Advenant le cas o\u00f9 notre cabinet, ou toute partie de celui-ci, est acquis par une autre soci\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re peut utiliser vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n Fichier de t\u00e9moins \u00ab cookies \u00bb<\/strong> <\/p>\n Pour ce qui est de nos sites Web, NRTAX peut avoir recours \u00e0 des fichiers de t\u00e9moins, \u00e0 des fichiers journaux et \u00e0 d’autres moyens similaires pour recueillir des donn\u00e9es sur leur utilisation. Toutefois, ces donn\u00e9es ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre identifi\u00e9es, donc ce ne sont pas des renseignements personnels. Les fichiers de t\u00e9moins sont de petits fichiers texte cr\u00e9\u00e9s sur votre disque dur qui nous aident \u00e0 fournir aux utilisateurs une exp\u00e9rience Web plus personnalis\u00e9e. Pour obtenir des statistiques sur les visiteurs et g\u00e9rer les fichiers de t\u00e9moins, NRTAX utilise des outils d’analytique qui permettent de recueillir des donn\u00e9es simples telles que les domaines, l’heure de consultation du mat\u00e9riel et le type de navigateur utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 nos sites Web. Nous pouvons recueillir des donn\u00e9es d’analytique directement ou utiliser des outils et des services d’analytique externes. Nous recueillons et utilisons ces donn\u00e9es sous forme regroup\u00e9e de sorte qu’elles ne peuvent pas \u00eatre raisonnablement manipul\u00e9es pour identifier un utilisateur particulier compris dans le groupe.<\/p>\n Dans la plupart des cas, un visiteur peut refuser un fichier de t\u00e9moins et conserver sa pleine capacit\u00e9 de naviguer sur nos sites. Toutefois, certaines fonctionnalit\u00e9s interactives sont susceptibles de ne pas fonctionner normalement si l’acceptation des fichiers de t\u00e9moins est d\u00e9sactiv\u00e9e.<\/p>\n Personnes mineures<\/strong> <\/p>\n Nous reconnaissons l’importance de prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels des enfants, particuli\u00e8rement dans un environnement en ligne tel que nos sites Web. Les sites Web de NRTAX ne sont pas con\u00e7us \u00e0 l’intention des enfants de moins de 13 ans et ne s’adressent pas \u00e0 eux. Selon notre politique, jamais nous ne recueillons ni ne tenons \u00e0 jour, en toute connaissance de cause, des donn\u00e9es fournies par quiconque \u00e2g\u00e9 de moins de 13 ans.<\/p>\n Tiers<\/strong> <\/p>\n Toute soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e et tout autre tiers retenus aux fins de prestation de services en notre nom et \u00e0 qui nous transmettons des renseignements personnels sont contractuellement tenus de respecter les conditions \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n Nos sites, y compris www.NRTAX.ca, peuvent parfois contenir des liens vers des sites externes li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, \u00e0 des entit\u00e9s gouvernementales, \u00e0 des organismes sans but lucratif et \u00e0 des r\u00e9seaux sociaux qui ne sont pas r\u00e9gis par la pr\u00e9sente politique. Nous vous recommandons de passer en revue la politique relative \u00e0 la protection des renseignements personnels des sites externes qui sont li\u00e9s \u00e0 nos sites pour savoir quelle utilisation ils font de vos renseignements personnels.<\/p>\n Annulation\/renonciation<\/strong> <\/p>\n Si vous ne d\u00e9sirez plus recevoir de communications \u00e9lectroniques de notre part, vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 l’aide des fonctions de d\u00e9sabonnement int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 nos messages et \u00e0 nos communications \u00e9lectroniques ou \u00e0 l’aide de la page Contactez-nous<\/strong> \u00e0 l’adresse suivante : www.NRTAX.ca.<\/p>\n Exactitude<\/strong> <\/p>\n Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient gard\u00e9s aussi exacts, complets et \u00e0 jour que possible. Nous nous attendons \u00e0 ce que vous nous transmettiez par \u00e9crit, de temps \u00e0 autre, des renseignements personnels \u00e0 jour, s’ils sont n\u00e9cessaires pour que nous vous fournissions des services ou vous envoyions des communications que vous avez demand\u00e9s.<\/p>\n Version<\/strong> <\/p>\n La pr\u00e9sente politique relative \u00e0 la protection des renseignements personnels est la version \u00e0 jour en \u00ab date de la derni\u00e8re r\u00e9vision \u00bb mentionn\u00e9e dans l’en-t\u00eate.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" NRTAX est un cabinet engag\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 pr\u00e9server le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels de ses clients, de ses employ\u00e9s et de toute autre personne. 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