Être ou ne pas être, telle est la question…

Vous songez à vous établir au Canada mais ignorez tout des conséquences fiscales d’une telle décision.  Voilà pourquoi il est toujours recommandé de planifier d’avance votre arrivée au Canada alors même que vous êtes encore dans votre pays d’origine.

La première question qu’un expatrié doit se poser, c’est de savoir s’il opte pour la résidence ou non au Canada. Les conséquences fiscales varieront selon la réponse à cette question. Mais qu’entendons-nous par “résident du Canada aux fins fiscales ” ?

Il est important de noter que la Loi de l’impôt sur le revenu ne prévoit aucune définition pour le terme «résident». Il faut s’en remettre à la jurisprudence pour déterminer les critères qui permettent de conclure qu’un contribuable est résident du Canada. La notion de résidence est une question de faits. En vertu de cette jurisprudence, une analyse des habitudes de vie d’un contribuable s’avère essentielle : liens familiaux, activités sociales, résidence principale, permis de conduire, comptes bancaires, etc. Les tribunaux considèrent qu’un individu est résident habituel du Canada si celui-ci vit de façon routinière et courante dans le pays. Lorsqu’on détermine le statut de résidence, tous les faits particuliers à chaque instance incluant – la durée du séjour, l’intention de l’individu, la continuité du séjour au Canada et à l’étranger – doivent être analysés.

Les liens les plus importants d’un individu sont généralement son habitation, son conjoint et ses dépendants. Une révision de la situation des faits relatifs à une personne en particulier doit être faite afin de déterminer si effectivement le contribuable  demeure résident du Canada. En outre, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) considère que lorsqu’un particulier arrive au Canada, qu’il demande et obtient le statut de résident permanent puis bénéficie de la protection de l’assurance-santé provinciale, ces liens représentent généralement des liens importants de résidence avec le Canada. Ainsi, sauf circonstances exceptionnelles, lorsqu’un particulier a acquis le statut de résident permanent et le droit de bénéficier de la protection du régime provincial d’assurance-maladie, on détermine qu’il est résident canadien.

Un individu peut être considéré résident du Canada en vertu des règles internes canadiennes mais peut également être résident d’un autre pays en vertu des règles internes propres à ce dernier. Le Canada a conclu des conventions fiscales avec divers pays lesquelles contiennent des règles décisives, “tie breaker rules”, qui permettent de spécifier dans quel pays un individu est résident aux fins fiscales. S’il est déterminé qu’il est résident d’un autre pays aux fins de la convention fiscale conclue entre le Canada et ce pays, l’individu sera alors considéré comme non-résident du Canada et par conséquent, sera redevable d’impôts au Canada, uniquement sur ses revenus de source canadienne.

Ces  règles décisives, “tie breaker rules”, existent afin de prévenir une double imposition. Elles prévoient un mécanisme de détermination de résidence lequel a préséance sur les lois internes.

Pour terminer, il vous est possible de contacter l’Agence du Revenu du Canada (ARC), pour vous faire aider dans le processus de détermination de votre résidence lors de votre arrivée au Canada. Il est recommandé de déposer ce formulaire uniquement si cela est nécessaire et de préférence, avec l’assistance d’un professionnel spécialisé dans le domaine de la fiscalité transfrontalière.

Posted on mai 23, 2015 in Conseils

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